Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels l'ATELIER de MONTSALVY vend ses produits aux clients de ce site internet.
Les relations entre l'ATELIER de MONTSALVY et les clients seront régies exclusivement par le présent contrat.
Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et déclare avoir la pleine capacité juridique d'effectuer un achat sur ce site.
Article 2. PRODUITS.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les bijoux incluant des perles réalisées "à la main", il peut en résulter de légères modifications de forme ou de coloris par rapport au modèle présenté.
L'ATELIER de MONTSALVY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais seul le prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sera retenu.
L'ATELIER de MONTSALVY s'engage à informer au plus vite le client de l'indisponibilité d'un produit.
Article 3. COMMANDES.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, prix et descriptifs des articles en vente sur ce site.
Le vendeur confirmera l'acceptation de la commande par l'envoi d'un courriel à l'adresse email fournie par le client.
L'ATELIER de MONTSALVY se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un client insolvable ou en raison d'un litige lors du paiement d'une commande antérieure.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci.
Le client doit remplir avec exactitude les formulaires ; L'ATELIER de MONTSALVY ne saurait être tenu responsable de retards ou d'incapacité à livrer en raison d'erreurs commises
par le client.
Article 4. LIVRAISON.
Le vendeur expédiera la commande après le paiement intégral de celle-ci dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Si ce délai ne peut être respecté, le client en sera informé préalablement
à sa commande par une note d'information affichée sur le site de vente en ligne.
Les modes et tarifs de livraison sont détaillés à la rubrique "LIVRAISON".
Dès réception du colis le destinataire doit signaler au vendeur tout problème de livraison : Article cassé, colis endommagé... dans un délai de 48 heures.
Passé ce délai l'article sera considéré comme reçu en bon état par le client.
Les tarifs sont indiqués en EUROS, ils incluent la TVA. Le coût de l'expédition n'est pas compris dans les prix des articles.
Toute expédition hors de France métropolitaine peut faire l'objet de taxes et droits de douane lorsque le colis arrive à destination. Ces frais sont à la charge du destinataire du colis.
Les achats doivent être payés intégralement par un des moyens de paiement proposés sur le site internet le jour de la commande.
Le Paiement par Carte Bancaire est sécurisé par PAYPAL
La responsabilité de l'ATELIER de MONTSALVY n'est pas engagée pour tous les dommages liés à l'utilisation d'internet : Rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique
ou tout autre fait qualifié de force majeure.
De même l'ATELIER de MONTSALVY ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou de l'utilisation des produits
commercialisés sur ce site.
En cas de litige et si une solution à l'amiable n'a pas été trouvée, le tribunal de commerce de CAHORS est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de l'ATELIER de MONTSALVY.
Les utilisateurs ne peuvent exploiter de quelque manière que ce soit les éléments du site sans l'autorisation préalable de l'ATELIER de MONTSALVY.
Dans le cadre de la vente à distance, les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation des commandes. Nous nous engageons à
ne pas communiquer ces informations à un tiers.
D'autre part, sachez que nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit l'utilisateur devra adresser un courrier postal
à l'ATELIER de MONTSALVY. Le compte PAYPAL est détenu par Dominique BRENEOL.
Les conditions générales de vente sont conclues entre l'Atelier de Montsalvy, dénommé "Le Vendeur" représentant Dominique Brénéol-Truchot et les utilisateurs
ou "Clients" utilisant ce site internet de commerce électronique.
